Conditions générales d’utilisation
La poursuite de la navigation sur le site internet www.mdc.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.mdc.fr et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Société : SAS MDC au capital de 120 000 euros, ayant son siège social ZA Fréjorgues Est 93 rue du Rajol 34130 MAUGUIO et immatriculée au 451 843 270 000 54
Client: désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société MDC et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Partenaire: désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.
Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions Particulières, Conditions Générales d’Utilisation (CGU). les Conditions Générales de Ventes (CGV).
Site: désigne le site Internet www.mdc.fr, propriété de la Société.
Charte Graphique: désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Cookie: désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’internaute et qui permet aujourd’hui de retenir des informations. Selon la loi, l’acceptation de cookie est demandée lors de la première connexion pour une durée maximale de 12 mois. Des cookies peuvent aussi être générés par services prestataires pour la Société tels que Google, Yahoo, Facebook, etc.
Internaute: personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le Site internet proposé par la Société.
Codes d’accès: désigne l’identifiant de l’internaute et son mot de passe de connexion choisis par l’internaute lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Produit physique: désigne tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.
Produit virtuel: désigne tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…
Contenu: le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site
Services Clients: désigne l’ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
ZA Fréjorgues Est
93 rue du Rajol
34130 MAUGUIO
ARTICLE 2 : OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour les actions suivantes :
- Utilisation des services proposés par la Société et/ou de Produits de ses Partenaires au Client sur le Site.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ
La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne.
ARTICLE 5 : RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, la Société ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder aux informations ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.mdc.fr.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son compte ou sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.
L’existence de liens hypertextes du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces Sites ou de leur contenu par la Société. Il appartient au Client d’utiliser ces informations ou non. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait des informations présentées par ces sites externes.
Les liens hypertextes sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de la Société. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Société effacera après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
En conséquence, le Client prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.
En tant que Client inscrit à un ou des services ayant commandé ou pas, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
ARTICLE 7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES DONNÉES
Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. www.mdc.fr est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et toutes autres données, sans autorisation préalable écrite de www.mdc.fr.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.
ARTICLE 8 : PERTES ET PROTECTIONS DES DONNÉES INFORMATIQUES
La Société n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site (ou d’un autre site référencé sur le site).
Il appartient exclusivement au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.
ARTICLE 9 : DONNÉES COLLECTÉES
MDC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
MDC informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales aux seules fins :
– de prendre contact avec lui dans le cas où une de ses réponses à une offre publiée par MDC intéresserait celle-ci,
– de lui envoyer une alerte automatique dès lors qu’une offre publiée sur le Site correspond aux critères de recherche éventuellement saisis par lui.
– l’utilisation de cookies. Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 12 mois après avoir été placé sur le terminal. Les cookies majoritairement utilisés sont : Google Analytics, Facebook, google +, Twitter, etc.
Le Client a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisir le menu « outil » puis « option »
2. Cliquer sur l’icône « vie privée »
3. Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisir le menu « outil » puis « options internet »
2. Cliquer sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du ‘Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Au titre de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse postale suivante :
Société : MDC Adresse : ZA Fréjorgues Est 93 rue du Rajol 34130 MAUGUIO
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.
VERSION APPLICABLE AU 22 Mai 2018
